Alter Egales
Le réseau mixité
du groupe Caisse des Dépôts

Mentions légales

Le présent site est le site web du réseau Alter Egales CDC, réseau des femmes cadres du groupe Caisse des dépôts.

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
Le site Internet www.alter-egales-cdc.fr/ est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts), établissement spécial crée par la loi du 28 avril 1816 et codifié aux articles L518-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, dont le siège est au 56, rue de Lille Paris 7ème.

Le directeur de la publication du site Internet est Augustin De Romanet.

La gestion du site Internet est assurée par :

Le bureau du réseau Alter Egales CDC, réseau des femmes cadres du groupe Caisse des Dépôts
56, rue de Lille
75356 PARIS 07 SP
Tél : 01 58 50 00 00

L’hébergement du site Internet est assuré par :
Informatique CDC
18, rue Berthollet
94114 Arcueil Cedex
Tél : 01 58 50 00 00

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des fonctionnalités proposées par le site Internet www.alter-egales-cdc.fr/.

3. Définitions

Site : désigne le portail Internet accueillant le réseau des femmes cadres du groupe Caisse des Dépôts, accessible à l’adresse url suivante : www.alter-egales-cdc.fr/.

Service : désigne notamment la plate-forme Internet comprenant l’hébergement des contenus accessibles sur le Site.

Réseau : désigne le réseau des femmes cadres du groupe Caisse des dépôts.

Contributions : désigne tout apport intellectuel, photo, vidéo, article ou manifestation d’opinion d’un utilisateur sur les forums de discussion du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site après avoir accepté les présentes Conditions Générales, qu’il apporte ou non une Contribution.

Membre : désigne tout Utilisateur dont l’inscription au Réseau a été validée par la Caisse des dépôts.

4. Description du Service

Le Service permet l’accès au Réseau. Le Réseau, créé sous l’impulsion de la direction générale, vise à contribuer, en cohérence avec les valeurs du groupe Caisse des dépôts, à la valorisation et à la promotion des femmes au sein du groupe Caisse des Dépôts et à constituer un réseau social actif porteur de projets au sein du groupe.

5. Contrat conclu sous forme électronique

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, Les Conditions Générales constituent un contrat. En conséquence, il est expressément convenu que l’acceptation des Conditions Générales constitue une acceptation formelle et lie contractuellement l’Utilisateur.

Toute adhésion au Site ainsi que l’utilisation du Site sont subordonnées au respect des Conditions Générales. Il est entendu que par la seule utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

6. Conditions d’accès au Service

L’accès et l’utilisation du Service ne sont possibles que via le Site, accessible via le réseau Internet sur tout support de communication électronique tels que les ordinateurs. L’accès au Service est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent Site.

Pour devenir Membre du Réseau, et ainsi avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit renseigner un formulaire d’inscription et accepter la charte du Réseau accessible sur le Site lors de son inscription.

Une fois sa demande d’inscription validée, le Membre reçoit par courrier électronique la confirmation de son nom, prénom et mot de passe (choisi par le Membre lors de son inscription). Les Membres devront alors cliquer sur le lien présent au sein du mail de confirmation pour activer leur inscription.
Sous réserve des autres stipulations des présentes Conditions Générales, l’inscription au Service n’entre en vigueur que lorsque la Caisse des dépôts adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus et que l’Utilisateur a validé son inscription en cliquant sur le lien présent dans le mail de confirmation. La Caisse des dépôts recommande aux Membres de conserver ce courrier électronique et/ou de l’imprimer.
Les Membres sont les responsables entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation du Service. La Caisse des dépôts dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe des Membres. Les mots de passe sont considérés comme confidentiels. Toute divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe par les Membres, engage la responsabilité unique des Membres à l’exclusion de celle de la Caisse des dépôts.
L’utilisation du présent Service nécessite l’envoi ponctuel de messages aux Membres. Ces derniers acceptent que leur adresse e-mail soit utilisée dans le but que leur soient envoyés des messages concernant des informations et invitations aux différentes actions menées par le Réseau.
La qualité de Membre du Réseau, et par conséquent l’accès au Réseau sera retiré à tout Membre ne remplissant plus les conditions de la charte du Réseau accessible sur le Site lors de l’inscription. L’accès au Réseau pourra également être interdit à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

7. Modalités d’utilisation du Service

Il est précisé que les Utilisateurs du Site auront un accès restreint au Site. Les Membres quant à eux auront accès à la totalité des fonctionnalités offertes sur le Site dont notamment : l’accès à l’annuaire des Membres, l’accès aux forums de discussions, apporter des Contributions etc.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas (i) agir de manière à gêner ou perturber le Service, ni à (ii) utiliser le Service d’une quelconque manière illégale ou illicite, (iii) envoyer des commentaires ou Contributions ayant un caractère injurieux, diffamant ou violent. Plus particulièrement, les Membres s’engagent à :
i.ce que les commentaires et Contributions ne constituent pas une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par la provocation aux crimes et délits, l’incitation à la haine raciale ou au suicide, l’apologie des crimes contre l’humanité ou comportent des éléments de pornographie ;
ii.ce que les commentaires et Contributions et leur diffusion ne constituent pas une atteinte aux droits de tiers, notamment (a) une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ; (b) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée.
Il est rappelé qu’en vertu de la législation en vigueur, la Caisse des dépôts n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance. Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, la Caisse des dépôts peut être amenée à retirer tout contenu illicite transmis et/ou stocké via le Service dès lors qu’elle en aura eu connaissance et, à transmettre aux Utilisateurs toute plainte les concernant dans le cadre de l’utilisation du Service, et à communiquer les éléments d’identification sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.
La Caisse des dépôts se réserve le droit de suspendre l’accès au Service et/ou son utilisation si la Caisse des dépôts a été informée d’un non respect de la règlementation en vigueur par un Utilisateur ou des présentes Conditions Générales. A ce titre, les Utilisateurs déclarent avoir connaissance que les forums de discussions ouverts par la Caisse des dépôts font l’objet d’une modération a posteriori. A ce titre, les commentaires et Contributions pourront être supprimés par le modérateur sans formalités préalable en cas de non respect des présentes Conditions Générales.
Concernant les Contributions publiées par les Membres sur le Site, ces derniers acceptent que la Caisse des dépôts se réserve le droit de ne pas publier ces Contributions, sans qu’aucune indemnité au profit des Membres ne puisse être demandée.
Le Service n’est fourni que sur une base « en l’état », sans autre garantie que les garanties légales applicables. Cependant, la Caisse des dépôts se réserve le droit d’apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix.

8. Responsabilité

L’Utilisateur accède au Site par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la Caisse des Dépôts.

Il est cependant fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La Caisse des Dépôts ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site.

De plus, la Caisse des Dépôts ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’Utilisateur.

En outre, la Caisse des Dépôts veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son Site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. Par ailleurs, certaines informations et données du Site sont directement complétées ou renseignées par les Membres. Ces contenus sont donc diffusés sous l’entière responsabilité de ces derniers. Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers et des personnes. La Caisse des Dépôts ne peut être tenue responsable de ces contenus et Contributions.

Les Membres pourront utiliser le mail de contact suivant : alteregales@caissedesdepots.fr, lequel est mis à leur disposition sur le Site, pour dénoncer la présence éventuelle de contenus illicites ou litigieux. La Caisse des dépôts s’engage alors à supprimer les contenus concernés. Les Utilisateurs du présent Site peuvent également faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, via le mail de contact mentionné ci-dessus.

Il est précisé que la Caisse des Dépôts ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son Site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

L’Utilisateur reconnaît que la Caisse des Dépôts se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans préavis.

La Caisse des Dépôts ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site notamment en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

9. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en vertu de la délibération CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance n°2011 -1012 du 24 août 2011, les Utilisateurs déclarent être informés que les données à caractère personnel qu’ils communiquent, notamment en remplissant les formulaires présents sur le Site pourront être exploitées par la Caisse des Dépôts suivant certaines modalités.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est la Caisse des dépôts.

La Caisse des Dépôts garantit à l’Utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, adresse mail,), l’adresse postale, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par la Caisse des Dépôts.

Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.

Conformément aux dispositions légales applicables, l’Utilisateur justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.
Chaque Utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en envoyant un mail à l’adresse suivante : alteregales@caissedesdepots.fr.

En utilisant le Service, les Utilisateurs consentent à ce que les informations personnelles qu’ils ont librement fournies puissent être publiées sur le Réseau, et soient de ce fait visibles par d’autres Utilisateurs, Il est cependant précisé que l’adresse postale ne sera visible que par les administrateurs du Site.

Il est rappelé que tout Utilisateur doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données à caractère personnel auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le non respect de ces obligations expose l’Utilisateur à des sanctions pénales.

10. Droits de propriété intellectuelle

Le présent Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques. Il est précisé que ces éléments sont la propriété de la Caisse des dépôts.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable expresse et écrit du directeur de la publication.

L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les contenus disponibles aux conditions suivantes :
- les contenus ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle,
- les contenus et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
- les contenus et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’Utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Concernant les contenus et Contributions mis en ligne sur le Site par les Membres du Réseau, ces derniers garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ces contenus et Contributions apportés et intégrés par eux sur le Site, notamment les documents, articles, etc…, diffusés et partagés avec les autres Membres, et qu’ils n’ont pas cédé ou concédé de droits similaires sur lesdits contenus et Contributions à des tiers.

11. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le web et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés.

Les Membres reconnaissent que les contenus accessibles par le biais de liens hypertextes mis en ligne par tout autre Membre n’engagent pas la responsabilité de la Caisse des dépôts quant à l’éventuel caractère illicite ou litigieux des ces contenus.

Les Membres pourront utiliser le mail de contact suivant : alteregales@caissedesdepots.fr, lequel est mis à leur disposition sur le Site, pour dénoncer la présence éventuelle de liens hypertextes redirigeant les Membres vers des sites à caractère illicite ou litigieux. La Caisse des dépôts s’engage alors à supprimer les liens hypertextes concernés.

12. Cookies

L’Utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du Site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Le cookie est un bloc de données que le Site peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’Utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’Utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation etc.) que l’on peut lire lors de ses visites ultérieures. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des Utilisateurs sur certains sujets.
L’Utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du Site. L’Utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du Site peut lui être directement refusé.

13. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Caisse des Dépôts dans des conditions de sécurité conformes à l’état de l’art, seront considérés comme des preuves de communication et envois intervenus entre les parties en exécution des présentes Conditions Générales.

En cas de conflit entre les registres informatiques de la Caisse des Dépôts et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatiques de la Caisse des Dépôts primeront sur lesdits documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve. L’archivage des demandes d’accès au Site est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

14. Durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès l’accès au Site par l’Utilisateur. Elles s’appliquent pendant toute la durée d’accessibilité du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

15. Dispositions diverses

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations demeureront applicables sans changement.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie devant les tribunaux de Paris, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

16. Evolution des Conditions Générales

La Caisse des Dépôts se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du Site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Toute utilisation du Site après modification des présentes Conditions Générales vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation.

Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure

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