Accessibilité numérique

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État ou de toute personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

Le Groupe Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, le Groupe CDC réalise plusieurs actions :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
  • prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
  • audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
  • tests avec des utilisateurs handicapés ;
  • audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
  • nomination d’un référent accessibilité ;
  • réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le Groupe CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « Alter Egales ».

État de conformité

Le site "Alter Egales" est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé initialement par par Ethic First et mis à jour par le pôle accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts révèle que 89% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des liens n'ont pas d'intitulé : le lien image "Pour en savoir plus, découvrez le témoignage de Corentin en vidéo" ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance : des noms sont en anglais ;
  • Les utilisateurs ne sont pas systématiquement prévenus d'un changement de contexte initié par un script : actualisation de la page à chaque fois que l'utilisateur tri les évènements ;
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source : la modale de confirmation d'envoie contient du texte en anglais ;
  • Des citations ne sont pas correctement implémentées ;
  • Un regroupement de champs a une légende mais il n'est pas visible sur la page évènement ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucun contenu.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • Contenus des paramètres de cookies.
  • Lecteur du podcast

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 22 novembre 2023 et mise à jur le 21 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 106 et NVDA 2020 ;
  • Google Chrome version 106.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Qui sommes-nous ?
  • Page évènements
  • Page actualités
  • Page article « Le syndrome du wonder parent : écoutez le podcast de la conférence ! »
  • Page article « [Handicap] Les DYS : 7 millions d’invisibles »
  • Page article « Rencontre inter-réseaux Mixité à Bordeaux : retour sur un événement inspirant »
  • Page de connexion
  • Page d’inscription
  • Page recherche

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Caisse des Dépôts s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La Caisse des Dépôts invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :