La présente notice d’information a vocation à vous informer sur la manière dont le groupe Caisse des Dépôts (ci-après Groupe CDC) traite vos données à caractère personnel pour assurer l'animation du réseau dédié à la mixité au sein du Groupe CDC.
Données personnelles - Cookies
Données personnelles
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
1 - Qui collecte les Données à Caractère Personnel ?
Le Groupe CDC est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l'animation du réseau dédié à la mixité au sein du Groupe.
2 - Quelles sont les finalités de traitement de vos Données à Caractère Personnel ?
Vos Données à Caractère Personnel sont traitées aux fins de promouvoir la mixité dans groupe CDC et nous permettent :
- De traiter votre demande d’inscription au Réseau ;
- D’envoyer aux membres inscrits des informations et newsletters ;
- D’animer la plateforme d'échanges dédiée
- D’organiser des campagnes de mentorat
- D’organiser des évènements et de traiter les inscriptions aux évènements ateliers, conférences et courses solidaires ;
- D’organiser des projets visant à valoriser la mixité ;
- De mettre à disposition des membres un annuaire interne.
- De traiter vos demandes effectuées via le formulaire de contact.
Les bases juridiques nous permettant de traiter vos Données à Caractère Personnel sont :
- L’exécution du contrat dans le cadre de l’adhésion au Réseau Alter Egales, soumise à l’acceptation des CGU.
- Votre consentement dans le cadre de l’inscription à la newsletter
- L’intérêt légitime de la Caisse des Dépôts dans le cadre du traitement de vos demandes effectuées via le formulaire de contact.
3 - Quelles sont les Données à Caractère Personnel traitées ?
Dans le cadre de l’animation du réseau, nous sommes amenés à traiter vos Données à Caractère Personnel nécessaires telles que :
- Données d’identification : civilité*, nom de famille*, prénom*, date de naissance*,
- Données relatives à la vie personnelle : adresse email*, région*
- Données relatives à la vie professionnelle : fonction/titre*, votre direction d’appartenance au sein de l’établissement public Caisse des Dépôts/votre entité d’appartenance au sein du groupe CDC
- Données de connexion et Internet (voir la politique dédiée aux cookies) ;
- Autres types de données : contenu de votre message dans le cadre d’une demande effectuée via le formulaire de contact ; informations relatives à votre participation à l’un des évènements organisés par Alter Egales. Dans nos formulaires, le caractère obligatoire des réponses est indiqué par un astérisque.
4 - Avec qui partageons-nous vos Données à Caractère personnel ?
Vos Données à Caractère Personnel nous sont destinées ainsi qu’aux services métiers compétents. Nous pouvons faire appel à notre prestataire informatique interne dans le cadre d’opérations d’hébergement et de maintenance du site internet.
5 - Quelle est la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel ?
Vos Données à Caractère Personnel sont conservées tant que vous êtes un membre actif. Annuellement, les membres inactifs depuis une (1) année sont contactés et interrogés sur leur souhait de maintenir leur adhésion.
En cas de refus ou en l’absence de réponse, les Données à Caractère Personnel sont supprimées.
6 - Quels sont vos droits concernant vos Données à Caractère Personnel ?
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit à l’effacement de vos Données à Caractère Personnel ; Droit à la limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
- Droit d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel et retrait du consentement ;
- Droit de définir le sort de vos Données à Caractère Personnel après la mort et de choisir, si vous le souhaitez, à qui le Groupe CDC devra les communiquer.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos Données Caractère Personnel à tout moment et post mortem par vos ayant droits. Dès que nous avons connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, nous nous engageons à détruire vos Données à Caractère Personnel, sauf si la conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.
Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse : Caisse des dépôts et consignations – Données Personnelles - Établissement de Bordeaux – 6, place des citernes 33059 BORDEAUX CEDEX ou par mail à l’adresse mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr. Selon votre demande, nos services peuvent vous demander de joindre une pièce d’identité à celle-ci.
Le Groupe CDC s’engage à traiter votre demande à partir de sa date de réception dans le délai règlementaire d’un (1) mois prévu par la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux Données à Caractère Personnel lorsque la fourniture de cet accès serait excessivement coûteuse ou complexe, ou de toute autre manière autorisée par la loi. Dans certaines circonstances, nous pourrions facturer des frais raisonnables, lorsque cela sera autorisé, pour l’accès à vos Données à Caractère Personnel.
Pour de plus amples informations sur vos droits, vous trouverez un lien ci-dessous vers le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui est chargée en France de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr
7 - Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par la Caisse des Dépôts, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données (DPO) en écrivant à l’adresse suivante : dpo@caissedesdepots.fr
Politique relative aux cookies
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